lundi 22 avril 2013

Et si on supprimait les députés ?

L'actualité abonde régulièrement de mouvements contestataires s'opposant au gouvernement et au parlement dans le but d'empêcher le vote d'une loi. Le "mariage pour tous" est le thème du moment en France, et il n'échappe pas à cette contestation.
L'argument phare est quasiment toujours le même : les parlementaires ne représentent pas la majorité du peuple.

Le problème de la représentativité parlementaire

Le principe d'une élection est simple : la population vote pour désigner un certain nombre de représentants qui prendront des décisions à leur place. Rien que de très démocratique.
Là ou le bât blesse, c'est qu'au final, les décisions prises par les députés ne sont pas forcément les mêmes que les décisions qui auraient été prises par la population si elle avait voté. La récente désillusion des élus alsaciens suite au référendum pour la fusion des conseils généraux et régional en un conseil d'Alsace l'illustre parfaitement : la grande majorité des élus étaient pour, mais le résultat du référendum est un refus.
Quelles en sont les raisons ? Elles sont multiples.
Le mode de scrutin y contribue. Prenons le cas de l'Assemblée Nationale. Un député représente une circonscription, et son opinion reflète la majorité locale. Les décisions de l'assemblée sont donc des décisions de la majorité des majorités locales. Est-ce que cela reflète la majorité ? Cela semble évident, mais ce n'est pas aussi simple.
Imaginons une situation simple avec trois partis : les Bleus, les Blancs et les Rouges (n'y voyez pas une quelconque connotation partisane). Supposons qu'à l'Est, toutes les circonscriptions votent de la même manière : 45% Bleu, 40% Blanc, 15% Rouge. Les Bleus représentent tout l'Est. À l'Ouest, c'est un peu l'inverse : 15% Bleu, 40% Blanc, 45% Rouge. Les Rouges représentent tout l'Ouest. Bref, l'Assemblée est à 50% Bleue et à 50% Rouge.
Mais si l'on mesure à l'échelle nationale, on arrive à 30% Bleu, 40% Blanc, 30% Rouge. Le parti Blanc, majoritaire à l'échelle nationale, n'est pas représenté !
C'est une situation extrême, certes, mais qui démontre que les arguments de certains partis non représentés à l'Assemblée Nationale (les extrêmes, notamment) ne sont pas sans fondement.
Et il y a d'autres paradoxes liés au principe même du vote, comme le paradoxe de Condorcet, que je ne développerai pas ici.
Ensuite, la classification linéaire des partis : en gros, chaque parti est classé plus ou moins à gauche ou à droite. Qui classe ? Excellente question. C'est un usage qui se perpétue dans les médias et dans la classe politique. Le problème n'est pas tant de classer les partis que de le faire selon un seul axe gauche-droite. Or les conceptions des représentants sur un ensemble de question (économie, droit du travail, questions de société, culture...) ne sont pas forcément communes dans chaque partie du spectre gauche-droite.
Ainsi, on classe à droite des partis libéraux et des partis conservateurs, dont les conceptions économiques sont quasiment opposées. L'électeur conservateur qui vote pour un député de droite va peut-être être représenté par un libéral qui prendra des décisions opposés à celui de son électeur. Et vice-versa. Le problème existe évidemment à gauche.
Par ailleurs, l'élection d'un parlementaire étant valable pour plusieurs années, il peut y avoir un décalage temporel entre le choix d'un électeur au moment de l'élection et au moment du vote d'une loi par le député. Or les événements politiques et personnels qui se sont produits entre temps ont pu influencer l'opinion de l'un et de l'autre, de sorte qu'il y ait une divergence d'opinion entre l'électeur et son représentant.
Enfin, et l'on ne peut l'occulter, l'intérêt du parlementaire peut également influer sur ses décisions. Sans parler de corruption, qui je l'espère reste marginale dans notre pays, les conflits d'intérêts peuvent influer fortement sur les votes des représentants, qui votera pour ou contre des lois en fonction de ces intérêts. Dans ces intérêts, il ne faut pas oublier les consignes de votes des partis : un député a priori opposé à une loi pourra la voter parce que son parti exige ce vote. Quid de l'avis de l'électeur de ce député ?

Quelques solutions possibles

On le voit, la démocratie représentative n'est pas idéale. Pourtant, c'est un modèle qui fonctionne depuis longtemps, selon des règles parfois anciennes (comme le système des deux chambres qui date de l'Angleterre du XIVe siècle). Pourquoi ? Sans doute parce qu'il a démontré une relative efficacité par rapport à ses alternatives.
La première est le vote direct. Le référendum en France, ou la votation en Suisse, sont des exercices directs du pouvoir décisionnel par les électeurs. Il est clair que c'est le mécanisme le plus démocratique, mais il n'est que rarement utilisé, notamment en raison de son coût (il faut organiser des bureaux de votes dans toutes les communes). Mais il faut également mentionner la complexité juridique de certaines lois d'intérêt mineur qui ferait fuir l'électeur et laisserait une grande place à l'abstention si l'on devait voter pour tout. Ce système est donc réservé à des questions majeures et reste plutôt l'exception.
L'autre alternative est le tirage au sort des représentants, ou stochocratie. C'est une vieille idée, puisqu'elle date de l'Athènes de l'Antiquité. Cette idée fut défendue comme plus démocratique que l'élection par Aristote. Et les mathématiques modernes peuvent démontrer qu'un échantillon de la population de taille bien choisie suffit à représenter le choix de la population à un niveau de précision donnée.
L'idée de précision est importante : ainsi, une assemblée aléatoire de 1000 personnes qui doit choisir pour ou contre un projet prendra la même décision que la population totale à 3% près. Si le vote de cette assemblée est de 51%, le doute sur la représentativité du scrutin est permis ! Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale n'est constituée de 577 députés (ce chiffre n'a aucune autre justification qu'historique) et la décision se fait parfois à la voix près...
L'argument principal en défaveur de ce système est que les parlementaires ont une expertise que n'a pas le quidam moyen. J'avoue que cet argument ne me convainc guère, ne serait-ce que parce que l'expertise en question n'est pas explicitée : expertise juridique pour la rédaction de lois ? vision à long terme ? capacité à magouiller ? Je vous laisse juge.
Il est donc possible de se passer d'élus. Mais au prix d'une modification radicale de la constitution.

Et les insectes sociaux ?

Enfin, et pour retomber dans le domaine de la médiation technique, il existe une autre situation où les décisions d'une société peuvent être prises collectivement et sans recours au vote. C'est le fonctionnement des colonies d'insectes sociaux et en particulier leur intelligence collective.
En effet, même si les insectes sociaux comme les abeilles ou les fourmis ont des reines, il n'y a pas de hiérarchie décisionnelle. La reine ne décide rien, elle détient simplement le monopole de la reproduction. En fait, aucun insecte social ne prend de décision pour la collectivité. Les "décisions" (bâtir une colonie, chercher de la nourriture à tel endroit) sont un comportement collectif spontané, qui émerge de comportements très simples à l'échelle de chaque insecte. L'intelligence d'un insecte individuel est faible, voire nulle, mais la colonie fonctionne comme un être intelligent.
Cela inspire des chercheurs en intelligence artificielle, ou plus généralement en algorithmique, car on peut ainsi construire des logiciels d'optimisation par essaims directement calqués sur le comportement collectif de ces insectes sociaux.
Cela inspire également des roboticiens qui cherchent à concevoir des robots insectes légers (moins d'un gramme) capables de réaliser des opérations complexes comme la recherche de victimes dans des accidents. La contrainte de poids oblige ces robots abeilles à minimiser l'électronique embarquée et à n'incorporer que des comportements très simples, et seule l'intelligence collective induite par le grand nombre de ces robots abeilles permettra d'obtenir un essaim intelligent de tels robots.
On n'est pas très loin, en fait, de la logique économique des marchés laissés libres de s'auto-organiser.
Peut-on également imaginer un système politique sans représentants du tout, capable de prendre des décisions spontanément ? J'ai parfois l'impression que c'est ce que l'on expérimente dans l'Union Européenne sans le savoir. Il serait plus judicieux de construire un système politique qui exploite ce mécanisme de manière plus intelligente.