Médiation technique et brevet

Lors d'une récente mission, une opportunité de brevet est apparue alors que la mission ne semblait pas s'y prêter plus qu'à l'accoutumée. C'est pour moi l'occasion de parler du potentiel de brevet que la médiation technique peut apporter.

Une mission ordinaire

Sans rentrer dans les détails (confidentiels) de la mission en question, donnons simplement les grandes lignes.
Mon client est un industriel d'un secteur assez traditionnel. Son besoin : automatiser une opération jusque là réalisée manuellement sur ses sites de production.

Au passage, je tiens à souligner que la motivation essentielle de cette demande n'est pas la productivité, bien qu'elle y soit liée. Non, mon client est motivé par la sécurité de ses employés. L'opération manuelle impose en effet des risques à ses employés, que mon client veut réduire voire supprimer.
Donc, mon client m'a contacté après des années d'échecs : les bureaux d'études qu'il a contacté depuis 3 ou 4 ans n'ont pas réussi à proposer une solution d'automatisation dans un budget raisonnable : améliorer la sécurité, oui, mais pas question de ruiner l'entreprise pour éviter des chutes dans les escaliers !
C'est là que j'interviens, et je lui identifie en deux mois une poignée de solutions technologiques très différentes les unes des autres, issus de secteurs d'activité sensiblement différents. Pas de surprise à cela, puisque mon client connaît bien son secteur : s'il pouvait y trouver une solution, il le saurait.
Jusque là, rien que de très ordinaire : une mission de médiation technique rondement menée, un succès, un client ravi.

Mais si la plupart des solutions que j'ai identifiées sont des solutions standard, l'une d'entre elle ne l'est pas tout à fait.

Transversalité et état de l'art

En effet, contrairement aux autres solutions, cette dernière solution ne ressemble en rien aux technologies présentes dans le secteur de mon client. La question que mon client se pose donc est : "Est-ce brevetable ?"
L'adaptation de cette solution au besoin de mon client ne nécessite pourtant pas de surmonter des difficultés invraisemblables. On pourrait s'attendre à ce qu'on ne puisse déposer aucun brevet. Ce n'est pourtant pas forcément le cas.
En effet, pour déposer un brevet, il faut selon l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (ou INPI) respecter les critères suivants :

• être une solution à un problème technique donné : c'est le cas, puisque mon client a un problème technique à résoudre ;
• être susceptible d'application industrielle : c'est encore le cas, car mon client veut l'utiliser pour son procédé industriel ;
• être nouveau : c'est à nouveau le cas, dans la mesure où personne n'a encore mis sur le marché ou publié un tel système pour l'application de mon client ;
• et surtout, être le fruit d'une activité inventive.

C'est sur ce dernier point que le doute est permis. Or si les autres solutions que j'ai identifiées pour mon client respectent uniquement les trois premiers critères, la dernière est la seule qui nécessiterait, de la part de mon client et des entreprises de son secteur, une activité inventive.
En effet, c'est du point de vue de l'homme du métier qu'il faut se placer. Or la définition de ce qu'est un homme du métier n'est pas évidente.
Selon la jurisprudence évoquée par l'EPO (European Patent Office), "[s]i le problème suggère à l'homme du métier de rechercher la solution dans un autre domaine de la technique, le spécialiste compétent pour résoudre le problème est le spécialiste dans ce domaine" et "[o]n peut attendre de l'homme du métier qu'il consulte l'état de la technique dans des domaines voisins si des problèmes identiques ou analogues s'y posent".
Or dans le cas de mon client, précisément, la solution est issue d'un domaine technique complètement étranger à celui de mon client, et rien ne suggérait à un spécialiste du métier de mon client de penser à chercher dans ce domaine-là. Sans dévoiler les secteurs en question pour des questions de confidentialité, disons qu'ils sont aussi différents que l'aéronautique et la pétrochimique le sont, ou encore que la céramique et l'agroalimentaire le sont.

La médiation technique s'est donc traduite en une activité authentiquement inventive, qui rend donc la transposition d'une solution d'un secteur à l'autre brevetable. Mon client et son fournisseur ont désormais en main la possibilité de déposer un brevet sur une technologie déjà utilisée par ailleurs.
Cela vous surprend ? Pourtant, Thomas Edison lui-même, recordman du dépôt de brevets en son temps et icône de l'innovation, n'a guère fait autre chose que de combiner des solutions toutes faites venues d'horizons professionnels différents. Même l'ampoule électrique n'est qu'une combinaison d'inventions antérieures : l'ampoule en verre sous vide était déjà connue, ainsi que le principe de l'éclairage par une résistance chauffante, mais personne avant lui n'avait pensé à les combiner.
Il ne reste plus à mon client et au fournisseur de la solution brevetable de négocier la répartition de la propriété industrielle. Mais ceci est une autre affaire...

La médiation technique, source de nouveaux brevets

Cet exemple montre paradoxalement que la médiation technique, tout en recherchant avant tout des solutions éprouvées, peut aboutir à une création de propriété industrielle.
Mais n'oublions pas que la créativité est au cœur de la méthodologie du médiateur technique, et le paradoxe n'est en réalité qu'apparent.