vendredi 4 novembre 2011

Innover en politique

Je n'ai certes pas la prétention d'être un jour candidat à l'élection présidentielle, et encore moins en 2012, mais je pense que l'innovation devrait s'inviter dans le débat présidentiel à venir. Et pas uniquement sous forme d'une énième nouvelle subvention à l'innovation des entreprises.
Je vais faire ici quelques propositions, pas spécialement orientées d'un bord politique plutôt que d'un autre. Je vous invite vivement à commenter mes propositions.

Innover sur la fiscalité

Aujourd'hui, un large consensus veut que le financement de l’État provienne essentiellement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TVA. Et pas de l'ISF (que tous les bords politiques considèrent comme peu utile), des droits de douanes (voués à disparaître) ou d'une taxation de la pollution comme la taxe carbone (qui est aujourd'hui marginale).
Étrangement, mes cours d'économie m'ont laissé un souvenir assez différent de ce qu'il était bon de faire. En particulier, une idée générale est qu'on doit taxer ce qui est mal pour réduire son usage. Cette idée s'applique couramment à la taxe sur le tabac (mes lecteurs fumeurs savent de quoi je parle), et plus récemment à la taxe sur les sodas ou la taxe Tobin, remise au goût du jour.
En toute logique, on devrait donc taxer la pollution engendrée par la production d'un produit ou d'un service, l'utilisation de main d’œuvre maltraitée ou sous-rémunérée, ou encore la spéculation, mais on ne devrait pas taxer la production de richesses.
Or la TVA, c'est quoi ? Une taxe sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire la production de richesse. Un marteau a plus de valeur que le morceau de bois du manche avec le morceau d'acier de la tête, et c'est le fabricant de marteaux qui apporte cette valeur supplémentaire. Pourquoi taxer la valeur ajoutée ?
Je propose de réduire la TVA à 0%.
La seule justification que je connaisse à la TVA est constituée par ses modalités de fonctionnement :
  • on délègue la collecte aux entreprises (moins de travail pour l'administration),
  • la TVA est transparente pour l'entreprise (grâce au principe de déductibilité de la TVA sur les achats) et c'est l'utilisateur final qui paye,
  • et surtout, l'utilisateur final paye une taxe effectivement proportionnelle à la valeur ajoutée par l'ensemble des intermédiaires, indépendamment de la répartition de l'ajout de valeur entre ces intermédiaires.
Ce fonctionnement technique intelligent n'est pas une justification de la pertinence de la TVA, mais rien n'interdit d'appliquer ce fonctionnement technique à d'autres éléments à taxer. Pourquoi ne pas l'appliquer à la pollution ou au dumping social ?
Je propose de créer une Taxe sur la Pollution Ajoutée, et une Taxe sur le Dumping Social Ajouté.
La première remplacerait un tas de taxes diverses (taxe sur le tabac, TIPP...) et variées sous un format unique (les taux pouvant varier selon le type de pollution, mais pas le fonctionnement global), alors que l'autre se substituerait aux droits de douane.
Et si l'on n'est pas capable de connaître la Pollution Ajoutée d'un produit qu'on achète, notamment un produit importé ? Si le fournisseur n'est pas capable de justifier sa Pollution Ajoutée, on peut attribuer à sa Pollution Ajoutée une fraction arbitraire mais incitative, par exemple la fraction maximale de Pollution Ajoutée des produits du même type fabriqués en France. Le fournisseur aura ainsi vraisemblablement intérêt à justifier que sa Pollution Ajoutée est plus faible.

Innover sur la redistribution des richesses

Dans le même ordre d'idées, on part généralement du principe que chacun doit contribuer à financer l’État en fonction de sa richesse. Et on prélève donc l'impôt sur les revenus de chacun et sur le bénéfice des entreprises.
Mais les revenus ne sont pas la richesse : un milliardaire qui ne travaille pas ne paye pas d'impôts sur le revenu (enfin, un tout petit peu quand même s'il a placé son argent à la banque et pas dans son matelas). A contrario, un cadre qui travaille 70h (ça existe) et qui dépense une grosse partie de son salaire dans le don à des associations ou dans le prêt risqué à des start-ups n'est pas forcément fortuné, mais payera un maximum d'impôts sur le revenu.
De même, une entreprise qui achète des immeubles inutiles à son activité augmente son capital mais diminue artificiellement ses bénéfices et est moins imposé, alors qu'une entreprise en pleine croissance, qui produit des bénéfices mais qui souhaite augmenter sa trésorerie car la crise approche est imposée au maximum.
De plus, le taux de l'impôt sur le revenu varie avec le revenu annuel, ce qui ne favorise pas les prises de risque et l'entreprenariat. Quelqu'un qui gagne beaucoup d'argent une année et rien pendant plusieurs années, comme un cadre qui lance son entreprise sera taxé fortement sur ses revenus la première année, alors qu'un employé en CDI dans une entreprise qui toucherait globalement la même somme sur toutes ces années serait bien moins taxé.
Imposer le revenu des individus ou les bénéfices des entreprises revient donc en gros à :
  • punir les producteurs de richesse,
  • punir les preneurs de risque,
  • favoriser les rentiers au détriment des travailleurs.

Je propose de ne pas taxer les revenus des particuliers ni les bénéfices des entreprises.

Mais il faut bien trouver de l'argent quelque part, à proportion des richesses. A ce moment-là, pourquoi ne pas taxer le patrimoine ?
D'autant plus que taxer le patrimoine revient à inciter à investir. En effet, le patrimoine dormant, ne produisant aucune richesse, diminuerait progressivement, et serait donc à terme complètement acquis par l’État, alors que le patrimoine investi rapporte de l'argent, ce qui peut largement compenser l'impôt prélevé, et génère de l'activité économique.
Je propose de taxer le patrimoine des particuliers et des entreprises à un taux unique.
Ce taux, d'environ 3% selon mes estimations, doit permettre de financer l’État autant que ne le font aujourd'hui l'impôt sur le revenu et la TVA.
Ce système d'imposition aurait pour vertu de redistribuer les richesses de manière à mes yeux plus équitable, mais surtout plus bénéfique pour l'économie.
Certains me diront : mais les riches vont quitter la France, et on ne pourra plus leur prélever d'impôts. Oui mais non. C'est comme cela que ça marche aujourd'hui, parce qu'on ne veut pas doublement imposer les expatriés. Mais rien n'empêche d'imposer un expatrié, quitte à déduire simplement l'impôt que son pays hôte lui a prélevé.
Je propose qu'on impose les expatriés.
Reste que quelqu'un qui n'a pas de revenus ni de patrimoine a quand même besoin de se nourrir, de se loger et de se soigner. Aujourd'hui, un tas d'aides existe : RMI devenu récemment RSA, allocations familiales, CMU, allocations chômage, minimum vieillesse...
J'ai entendu des propositions visant à mettre en place un revenu citoyen, consistant à verser à tous une même somme, et à supprimer toutes ces aides. C'est une idée qui est assez peu connue, qui semble être plutôt de droite (Villepin la défend en France, l'Alaska de Sarah Palin la met en œuvre) bien qu'elle ait des intérêts sociaux qui devraient plaire à la gauche.
Je propose également un revenu unique pour tous versé par l’État.
En effet, plus besoin d'allocation chômage, puisque chacun a un revenu. Idem pour les retraités et les étudiants : plus besoin de retraite ou de bourse d'étude. Les parents touchent le revenu de leurs enfants en guise d'allocations familiales. Le créateur d'entreprise peut se lancer sans se rémunérer tout en ayant un revenu.
Certes, les riches touchent également cette somme, mais elle est dérisoire pour eux par rapport à ce que les impôts leur prélèvent. Un salarié bien rémunéré qui perd son emploi touche le même revenu que le chômeur n'ayant connu que le SMIC.
On peut choisir également d'amputer tous les salaires de cette somme, ce qui revient à instantanément réduire le coût du travail en France, ou pas, pour augmenter immédiatement le pouvoir d'achat de chacun, ou quelque chose d'intermédiaire. Là, c'est une histoire de choix politique.
Mais ce qui est important, c'est que cette somme soit indépendante de toute notion de richesse : pas de plafond, pas de variabilité en fonction de critères arbitraires, rien qu'une somme unique. Car sinon, on crée presque à coup sûr des possibilités d'exploitation lucrative de cette rémunération par quelques profiteurs avisés.

Innover sur le fonctionnement législatif

Changeons un peu de sujet, et passons de l'économie au domaine juridique. Je m'étonne toujours du nombre de lois qu'on ajoute chaque année, alors que très peu de lois sont retirées. La conséquence est que, contrairement à l'adage juridique qui dit que personne n'est censé le faire, mais tout le monde ignore la loi.
Certes, c'est une tâche colossale que de vouloir identifier les lois inutiles, et la tâche semble hors de portée d'un groupe d'humains, même très efficaces. Or il existe aujourd'hui des outils de fouille textuelle (ou text mining) qui pourraient permettre de résoudre le problème.
L'idée est la suivante : les tribunaux produisent quotidiennement des tonnes de textes citant les articles de loi qui motivent leurs décisions juridiques. Faisons analyser ces décisions par des outils numériques de fouille textuelle, avec pour objectif de trouver dans chaque décision les articles cités et de les enregistrer. Puis faisons des statistiques sur les articles de loi existants. Ceux qui ne sont quasiment jamais cités par les tribunaux peuvent probablement être éliminés facilement, alors que ceux qui sont souvent cités sont les articles les plus importants en pratique.
Je propose d'appliquer des outils numérique de fouille textuelle pour identifier les articles de loi à supprimer ou à revoir.
Les outils numériques existent, et les documents juridiques sont aujourd'hui disponibles sous forme électronique. En plus, les décisions sont généralement bien écrites au niveau de l'orthographe et de la grammaire, ce qui est idéal pour ces outils.
Pour le coup, il s'agit de médiation technique entre l'informatique et le juridique.

Innover dans l'interaction avec la population

Finissons par un aspect plus politicien.
Je suis surpris que les pratiques professionnelles de la communication autour des supports visuels (présentations, graphiques variés) n'aient pas déteint sur les pratiques des politiques. Ceux-ci continuent à privilégier le discours verbal, alors que les journalistes s'y sont mis depuis longtemps.
Pourquoi ? N'y a-t-il pas, dans le fond, un problème de sincérité, voire de manipulation ?
Il est en effet aisé de prétendre qu'un argument démonté par un opposant politique a été "mal compris", ou encore de répliquer des chiffres différents à un opposant qui présente ses propres chiffres, les deux ayant choisis ceux qui les arrangeaient le mieux ?
A mon sens, l'utilisation de supports visuels permettrait :
  • d'inclure des précisions (quitte à ne pas les exposer verbalement) qui feront foi dans les débats ultérieurs,
  • de présenter une situation complexe par une schématisation plus complexe qu'un simple chiffre (l'évolution de la dette publique en 30 ans plutôt que le chiffre de la dette en 2011) mais toujours accessible aux électeurs,
  • et de montrer que le politicien ne fait pas que produire des bons mots mais qu'il produit du sens.
Je propose que les politiciens utilisent des supports visuels.
Certes, il y a moyen d'escroquer les foules avec des présentations, mais aujourd'hui le mode purement verbal est bien plus flou, et laisse la place à plus de manipulation et de dissimulation.
Un autre problème de la politique moderne est le débat. J'ignore à quoi sert un débat politique, car personne ne change d'avis. En gros, à part identifier qu'on est toujours plutôt d'accord avec Marine Le Pen qu'avec François Hollande ou avec Jean-Luc Mélanchon qu'avec Eva Joly, ce qu'on savait déjà, je ne vois pas l'utilité. En plus, chacun cherche à placer son grain de sel en interrompant l'autre orateur.
Je propose que les journalistes remplacent les débats par des entretiens dirigés.
Un tel entretien doit avoir pour but de comprendre :
  • les principes idéologiques qui distinguent les politiciens,
  • les faits qu'ils énoncent, leurs sources, et pourquoi les faits semblent opposés (manipulation, interprétation idéologique, situation plus complexe que son apparence ne le laisse supposer...),
  • leurs choix, pourquoi ils diffèrent (priorités, divergence dans les hypothèses comptables...),
  • et si leurs positions sont fermes ou amenées à évoluer.
Il me semble que l'exercice, difficile mais inédit, serait une version plus claire qu'un programme envoyé 15 jours avant les élections et que personne ne prend le temps de lire.
Enfin, je suis surpris, lors de mes conversations avec différentes personnes de mon entourage, qu'il y a pleins de problèmes de la vie courante qui n'ont aucun écho dans la vie politique. Personnellement, ce qui m'a pourri la vie l'an dernier, c'est la difficulté de faire garder des enfants en bas âge (insuffisance de places en crêche, assistante maternelle qui part en congé maternité puis qui démissionne et qu'on doit remplacer au pied levé...). Mais je pourrai citer des tas de problèmes que les gens que je fréquente rencontrent.
Je propose que les politiciens fassent des sondages sur les problèmes des Français plutôt que sur leurs popularités.
A mon avis, si la question est ouverte, les gens vont parler d'un tas de choses. Et on peut en faire des dizaines de programmes électoraux.

Qu'en pensez-vous ?