mercredi 31 juillet 2013

De la confidentialité et de l'anonymat

Lors de deux missions récentes, j'ai été contraint par mes clients à un niveau d'anonymat assez élevé. Ni le nom de la société, ni même l'activité précise ne devaient être révélés à un quelconque contact. Sauf si le contact semble intéressant, et dans ce cas, il devait signer un engagement de secret. Du coup, j'ai multiplié en peu de temps les demandes de signature d'engagements de secret.
Dans 95% des cas, pas de soucis, la signature est une affaire d'heures, voire de minutes. Mais il y a toujours des cas problématiques. Et cela m'a donné une idée...

Le problème des documents juridiques

L'essentiel de mes difficultés dans ce contexte vient des juristes.
En effet, plus un contact appartient à une grosse entreprise, plus il y a de chances qu'il ait à disposition un service juridique. Et plus il y a des chances qu'il y fasse appel. Ne serait-ce que parce que cela est obligatoire dans cette entreprise.
Entendons-nous bien : je n'ai rien contre les juristes, ni contre le fait que mes contacts veuillent s'assurer qu'ils ne signent pas un document pouvant leur causer du tort par la suite.
C'est juste que j'observe que les juristes ont chacun leur marotte. L'un voudra que l'engagement de secret soit limité dans le temps, ou seulement sur une partie. Un autre que l'engagement soit bilatéral ; pourtant, c'est bien moi qui ait quelque chose à révéler, pas le contraire ! Un troisième, que l'on fasse mention de leur savoir-faire. Un quatrième ne voudra pas signer car je ne suis qu'un intermédiaire. Un cinquième ne jure que par les accords de confidentialité en 10 pages. Bref, jamais deux exigences identiques.

La solution : des contrats et clauses standard

Je ne suis certainement pas le seul à utiliser de tels document. Tout serait plus simple si l'État mettait à disposition des contrats standard.
Le principe est le suivant. Prenons l'exemple de l'engagement de secret. L'État publie (par décret ?) quelques documents-type d'engagement de secret entre deux parties amenées à travailler ensemble. Ces documents-types correspondent aux cas les plus courants rencontrés en pratique :
  • engagement unilatéral (j'ai un truc à te dire, mais garde-le secret),
  • engagement bilatéral (on va travailler ensemble sur un projet et se révéler réciproquement des trucs à garder secret),
  • engagement bilatéral avec répartition de propriété intellectuelle (idem, mais on anticipe le dépôt d'un brevet)...
Dans chaque document figurent des clauses standard. Ce sont des clauses qui devraient convenir la plupart du temps. Par exemple, une clause indiquant que la durée du secret est de 5 ans. On peut prévoir des clauses alternatives si nécessaire.
Maintenant, si deux entreprises veulent signer un tel engagement, plutôt que de prendre un document propre à l'une des entreprises et passée en revue par les juristes de l'autre, on part d'un contrat standard.
Les juristes de chaque entreprise indiquent à l'avance les clauses qu'ils acceptent ou pas dans les contrats, ce qui permet aux personnes en contact de ne faire appel aux juriste que dans le cas où il y a un conflit entre les parties sur une clause précise (je veux que tu t'engages pour 10 ans, mais tu ne veut t'engager que sur 5 ans).
On réduit ainsi les discussions juridiques à leur minimum vital, voire on les évite dans la grande majorité des cas.
Et bien sûr, on peut même envisager de faire cela online ! Vous avez dit "simplification administrative ?"